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De l’incidence de la convention fiscale franco-américaine sur la taxe PUMA devenue la cotisation subsidaire maladie

Publié par aderjolibois Droit fiscal6 novembre 2023
De l’incidence de la convention fiscale franco-américaine sur la taxe PUMA devenue la cotisation subsidaire maladie
De l’incidence de la convention fiscale franco-américaine sur la taxe PUMA devenue la cotisation subsidaire maladie La pratique du doit fiscal permet parfois de connaître de sujets collatéraux très intéressants qui ne relèvent pas de[…]

De la bonne rédaction d’un AMR

Publié par aderjolibois Droit fiscal6 novembre 2023
De la bonne rédaction d’un AMR
De la bonne rédaction d’un Avis de Mise en Recouvrement Tous les avocats fiscalistes connaissent l’importance de la bonne rédaction d’un avis de mise en recouvrement (AMR) pour la question du recouvrement d’une créance fiscale.[…]

Amiante : réparation du préjudice d’anxiété et sous-traitance

Publié par aderjolibois Droit social22 octobre 2023
Amiante : réparation du préjudice d’anxiété et sous-traitance
Amiante : réparation du préjudice d’anxiété et sous-traitance Un salarié exposé à l’amiante peut-il demander réparation d’un préjudice d’anxiété à une entreprise utilisatrice au sein de laquelle il a travaillé, alors même que cette entreprise[…]

ADER JOLIBOIS cité par Liaisons Sociales dans son numéro « Bien choisir son cabinet conseil »

Publié par aderjolibois Droit social26 janvier 2023
ADER JOLIBOIS cité par Liaisons Sociales dans son numéro « Bien choisir son cabinet conseil »
ADER JOLIBOIS cité par Liaisons Sociales dans son numéro « Bien choisir son cabinet conseil » Jocelyne CLERC, avocate associée à la tête de l’équipe droit social au sein du cabinet ADER JOLIBOIS, fait part[…]

Droit du travail : Prohiber une manière de se coiffer aux seuls hommes peut être discriminatoire

Publié par aderjolibois Droit social7 décembre 2022
Droit du travail : Prohiber une manière de se coiffer aux seuls hommes peut être discriminatoire
Droit du travail : Prohiber une manière de se coiffer aux seuls hommes peut être discriminatoire Un nouvel exemple sur l’égalité professionnelle homme-femme La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt[…]

Droit social : l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l’entreprise

Publié par aderjolibois Droit social2 décembre 2022
Droit social : l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l’entreprise
Droit social : L’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes Le législateur met l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au cœur de l’actualité de ces dernières années sous le prisme de[…]

Droit du travail : Une plaisanterie sexiste peut-elle constituer une limite à la liberté d’expression ?

Publié par aderjolibois Droit social18 novembre 2022
Droit du travail : Une plaisanterie sexiste peut-elle constituer une limite à la liberté d’expression ?
Droit du travail : Une plaisanterie sexiste peut-elle constituer une limite à la liberté d’expression? La chambre sociale juge que le licenciement d’un animateur de télévision ayant fait une « blague » sexiste était, au regard de[…]

Droit du travail : Exprimer son désaccord sur les directives de son supérieur hiérarchique peut relever du droit d’expression

Publié par aderjolibois Droit social12 novembre 2022
Droit du travail : Exprimer son désaccord sur les directives de son supérieur hiérarchique peut relever du droit d’expression
Droit du travail : Exprimer son désaccord sur les directives de son supérieur hiérarchique peut relever du droit d’expression Pour la Cour de cassation, sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice du droit[…]

ADER JOLIBOIS : Une compétence en droit social au sein d’un cabinet d’affaires indépendant

ADER JOLIBOIS : Une compétence en droit social au sein d’un cabinet d’affaires indépendant
ADER JOLIBOIS : Une compétence en droit social au sein d’un cabinet d’affaires indépendant Véritable partenaire stratégique et s’appuyant sur la proximité et la recherche des relations de confiance et de transparence avec ses clients[…]

Ader Jolibois, la relation humaine avant tout

Publié par aderjolibois La vie du Cabinet2 septembre 2022
Ader Jolibois, la relation humaine avant tout
ADER JOLIBOIS : la relation humaine avant tout ! Parution du cabinet ADER JOLIBOIS dans le numéro 39 de Juriste d’Entreprise magazine Éric Ader et Arnaud Bouriant, associés au sein du cabinet Ader Jolibois, reviennent[…]