- Accueil
- >
- CGU
Le présent site www.aderjolibois.com (ci-après « le Site ») est édité par ADER JOLIBOIS, Association d'avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 306 284, dont le siège social est situé 6 Place Saint Sulpice – 75006 PARIS, téléphone : 01 45 44 10 33, fax : 01 45 48 80 27, email : aj@aderjolibois.com.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur David Janiaud, Avocat Associé.
L’Hébergeur du Site est OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.059.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, téléphone : 09 72 10 10 07.
Toute personne qui accède au Site et utilise celui-ci reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales d’utilisation.
Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment, l’architecture, les textes, les interfaces graphiques, les images, les photographies, les bases de données, les programmes informatiques, les sons, les vidéos sont protégés par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données et ADER JOLIBOIS est titulaire de ces droits.
Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, faite, même à titre gratuit, sans l’autorisation préalable et écrite d'ADER JOLIBOIS est, sauf exceptions légales, interdite.
Toute reproduction et/ou imitation du logo, faite, même à titre gratuit, sans l’autorisation préalable et écrite de Monsieur David Janiaud est, sauf exceptions légales, interdite.
ADER JOLIBOIS ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations que contient le Site, ces informations n’étant données qu’à titre indicatif.
L’utilisateur reconnaît donc utiliser les informations contenues sur le Site sous sa seule responsabilité.
De même, ADER JOLIBOIS ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’un incident technique des suites de l’accès et/ou de la navigation sur le Site.
ADER JOLIBOIS se réserve le droit de suspendre, d’interrompre, de mettre fin à l’accès au Site et d’en modifier son contenu, ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et du matériel nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser en toute sécurité.
Au cas où le Site contiendrait des liens vers d’autres sites Internet, ADER JOLIBOIS ne sera pas responsable du contenu de ces autres sites, la seule obligation ADER JOLIBOIS étant celle de s’assurer que ces sites ne contreviennent pas aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Pour cela, il vous revient de vous adresser à ADER JOLIBOIS, 6 Place Saint Sulpice – 75006 PARIS – email : aj@aderjolibois.com.
ADER JOLIBOIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation, à tout moment et sans préavis.
Le Site est régi par le droit français.