Catherine Harnay - Avocat Senior en Droit social

Catherine HARNAY a développé une solide expertise sur l’ensemble des questions relatives au droit du travail et de la protection sociale.

En tandem avec Jocelyne Clerc, avocate associée, elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans toutes leurs problématiques juridiques liées aux relations de travail. Ensemble, elles mettent en œuvre des stratégies adaptées pour répondre efficacement aux enjeux complexes des employeurs.

Elle les accompagne, en conseil comme en contentieux, tant dans leur gestion quotidienne des relations sociales que dans la mise en œuvre de projets spécifiques.

Elle les représente régulièrement auprès de l’ensemble des juridictions : conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, tribunal administratif, cour d’appel ou cour administrative d’appel.

Relations Individuelles du Travail

• Rédaction de contrats de travail incluant contrats à durée indéterminée ou déterminée, contrats à temps partiel, forfaits jours et clause de non-concurrence, périodes d’essai.
• Gestion de la rupture des relations de travail telles que licenciements, ruptures conventionnelles et protocoles transactionnels.
• Accompagnement dans les procédures disciplinaires, incluant avertissements, mises à pied, et licenciements pour faute ou les procédures non disciplinaires.
• Conseil en matière de discrimination, harcèlement moral et sexuel, ainsi que relativement à l’inaptitude professionnelle et non professionnelle.

Relations Collectives de Travail

• Organisation et gestion des élections des représentants du personnel (CSE) et les rapports avec les délégués syndicaux.
• Négociation annuelle obligatoire ou élaboration d’accords abordant des sujets tels que le temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.
• Politiques de rémunération, participation, intéressement, actionnariat salarié, ainsi que régimes de prévoyance et de retraite.
• Plans de départ volontaire, plan de licenciement et gestion sociale des restructurations, fusions, acquisitions et cessions d’entreprises.

• Circulation des travailleurs et expatriation, fournissant des conseils pour la gestion des mandataires sociaux et la responsabilité pénale des dirigeants.

Droit de la Protection Sociale

• Assujettissement et Assiette des Cotisations Sociales : Conseils sur les obligations de cotisation sociale, aidant à optimiser les charges sociales tout en assurant la conformité.
• Gestion des Contentieux avec la CPAM : Support dans les contestations des décisions de la CPAM concernant les taux d’IPP, les indemnités journalières et autres prestations, y compris l’accompagnement devant la Commission de Recours Amiable (CRA), la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) et le tribunal Judiciaire, pôle social.
• Accompagnement lors d’un Contrôle Urssaf: Préparation et accompagnement des entreprises lors des audits et contrôles Urssaf, minimisant les risques de redressement.
• Mise en Place de Systèmes Collectifs de Protection Sociale : Conception et mise en œuvre de régimes de prévoyance et de retraite collectifs, renforçant la protection sociale des employés.

Sécurité et Santé au Travail

• Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : Support aux entreprises dans l’implémentation des normes d’hygiène et de sécurité, s’assurant que les conditions de travail respectent les réglementations en vigueur tout en promouvant un milieu de travail sain.
• Prévention des Risques Professionnels : Accompagnement dans l’évaluation, l’identification et le contrôle des risques professionnels afin de prévenir les accidents et maladies liées au travail, incluant la gestion des risques psycho-sociaux et l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
• Reconnaissance d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle : Expertise dans la gestion des procédures pour la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, offrant un soutien dans les démarches administratives complexes.
• Gestion des cas d’Incapacité et d’Invalidité : Assistance dans les procédures de reconnaissance de l’état d’invalidité, d’incapacité permanente ou d’inaptitude au travail, garantissant que les droits des employés sont pleinement respectés.
• Gestion de la Faute Inexcusable de l’Employeur : Conseil juridique sur les implications d’une faute inexcusable, aidant les entreprises à comprendre leurs responsabilités et à mettre en place des mesures préventives.