David JANIAUD - Avocat Expert en Droit Fiscal et Contentieux Fiscal

Avec une solide expérience au sein de l’administration fiscale et une expertise approfondie en contentieux fiscal, David JANIAUD accompagne les particuliers et les entreprises face aux défis fiscaux majeurs. Il intervient à toutes les étapes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité aux recours précontentieux et aux litiges fiscaux complexes, en passant par l’optimisation patrimoniale et la structuration fiscale.

Grâce à cette double expérience au sein de l’administration fiscale en qualité d’ancien inspecteur des finances publiques et depuis en qualité d’avocat exerçant en droit fiscal, il offre à ses clients une défense stratégique et une maîtrise pointue des mécanismes fiscaux les plus sensibles.

1. Accompagnement en matière de contrôle et de contentieux fiscal

David JANIAUD intervient en conseil et en défense dans toutes les procédures de contrôle fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Contrôles fiscaux & procédures administratives

• Vérification de comptabilité : assistance dès la réception de l’avis de vérification, réponse à proposition de rectification, suites de la réponse aux observations du contribuable, recours hiérarchique, interlocution départementale, réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement, transaction fiscale, requête introductive d’instance, rédaction des mémoires dans le cadre de la procédure de plein contentieux, procédure d’appel, appui de l’avocat au conseil en cas de pourvoi en cassation. 
• Examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ECSFP) : défense des contribuables particuliers face aux redressements notifiés, parfaite connaissance de cette procédure qui est une procédure tout à fait distincte de la vérification de comptabilité.
• Procédures de visite domiciliaire (article L 16 B du LPF) : contestation des opérations de perquisition fiscale et défense devant le Premier Président de la Cour d’appel du Tribunal judicaire.
• Régularisation des avoirs à l’étranger : Procédure de régularisation spontanée ou à la demande de l’administration, gestion des amendes appliquées et de l’origine des fonds régularisé. 

Recours précontentieux et contentieux fiscaux

• Recours précontentieux : Réclamation contentieuse, recours hiérarchique, interlocution départementale, commission départementale ou régionale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires, commission de conciliation (contentieux de la valeur vénale des biens immobiliers/IFI), commission spécialisée (crédit d’impôt recherche).
• Recours de plein contentieux : requête administrative de saisine du Tribunal administratif, assignation (droits d’enregistrement/IFI/succession) devant le Tribunal judicaire.

• Contentieux de recouvrement : ensemble des recours contre les différentes saisies initiées par les services de recouvrement. notamment devant le juge de l’exécution.
• Procédures devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel : défense des contribuables face aux redressements d’IS, TVA, IR, IFI et CSM (Tribunal judiciaire-pôle social).
• Litiges devant le Tribunal judiciaire en matière de droits d’enregistrement et IFI : gestion des contentieux liés aux donations, successions et fiscalité patrimoniale. 

2. Conseil fiscal & structuration patrimoniale

Structuration de patrimoine & optimisation fiscale

• Optimisation fiscale des revenus (IS, TVA, IR, IFI, CSM) : accompagnement des dirigeants et investisseurs pour réduire leur pression fiscale.
• Structuration patrimoniale : mise en place de schémas adaptés aux objectifs financiers et successoraux des particuliers et des entreprises.
• Fiscalité locale : analyse et contestation des impôts fonciers, taxes locales et contributions économiques.
• Successions internationales : assistance sur la fiscalité des successions internationales et la régularisation des patrimoines étrangers.

Stratégies de prévention & conformité fiscale

• Audit fiscal préventif : analyse des risques fiscaux avant tout contrôle ou restructuration d’entreprise.
• Sécurisation des montages fiscaux : validation des schémas d’investissement et de transmission avec une approche réglementaire stricte.
• Accompagnement des entreprises dans leurs obligations déclaratives et comptables.

Procédures fiscales complexes

• Assistance lors de contrôles fiscaux à fort enjeu.
• Contestation de requalifications d’activités étrangères comme relevant d’un établissement stable en France ou d’un centre décisionnel en France
• Intervention régulière et constante depuis de nombreuses années devant les juridictions administratives et judiciaires en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers.
• Défense du contentieux pénal/fiscal en développement dans le cadre de la procédure de CRPC ou devant le Tribunal correctionnel. 

Pourquoi faire appel à David JANIAUD ?

• Double expertise d’un ancien inspecteur des finances publiques et désormais avocat exerçant en droit fiscal : une approche stratégique basée sur la connaissance des rouages de l’administration, l’analyse juridique du dossier au fond et en procédure fiscale.
• Expérience en contrôle fiscal & contentieux : une défense adaptée aux enjeux des particuliers et entreprises.
• Expertise en structuration patrimoniale & fiscalité internationale : accompagnement dans la gestion des actifs en France et à l’étranger.