Fiscalité des entreprises et des particuliers

Outre le conseil et l’accompagnement en termes d’obligations déclaratives variées, David JANIAUD a développé un savoir-faire en fiscalité internationale avec notamment la prise en charge des déclarations de succession internationale et les dossiers d’impatriation.

Son cœur de métier demeure le contentieux fiscal, à savoir la vérification de comptabilité et l’examen de situation fiscale personnelle. Il défend l’intérêt de ses clients dans l’ensemble des recours contre l’administration fiscale et pratique régulièrement le plein contentieux devant le juge administratif ou civil (en matière de droit d’enregistrement et d’ISF/IFI).

À cette activité classique, s’est développée la prise en charge des dossiers pénal/fiscal avec le développement de la défense des clients poursuivis du chef de fraude fiscale mais également la multiplication de l’assistance et de la défense des clients faisant l’objet de perquisitions fiscales.

Par ailleurs, avec son confrère associé Eric ADER, il met en place des opérations de transmission de patrimoine.  

• Fiscalité internationale, impatriation, fiscalité du patrimoine, pratique croissante du rescrit fiscal
• Contentieux fiscal : ensemble des recours auprès de l’Administration fiscale mais aussi devant le juge de l’impôt (principalement le juge administratif)
• Droit pénal fiscal : procédure du chef de fraude fiscale et blanchiment d’argent
• Traitement fiscal des opérations complexes des Sociétés (restructurations acquisitions)
• Déclarations fiscales, régularisation des avoirs à l’étranger