Jocelyne Clerc - Avocat Expert en Droit du travail et Droit de la protection sociale

Les entreprises sont confrontées à un monde du travail en pleine évolution : développement des compétences, réduction du temps de travail, volonté croissante d’allier vie professionnelle et vie personnelle, autonomie et apparition de nouvelles formes de travail (free-lance, nomadisme, portage salarial, temps partagé, intrapreneuriat, télétravail, …), digitalisation des process.

Le respect des obligations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, dans un contexte d’évolution constante de la réglementation.

A la tête du pôle « droit social » du cabinet ADER JOLIBOIS, Jocelyne Clerc accompagne les dirigeants ou des cadres dirigeants d’entreprises (grands groupes, ETI, PME et start-ups) de tous secteurs d’activité de l’industrie aux services en passant par la distribution, le commerce ou les médias, sur toutes les questions liées à la relation entre employeurs et salariés.

Droit du Travail et Contentieux du Travail

Le droit du travail est une matière complexe et en perpétuelle évolution qui touche directement à la gestion quotidienne des ressources humaines d’une entreprise. Un avocat spécialisé en droit du travail n’est pas seulement un défenseur en cas de litige, mais un partenaire stratégique essentiel qui aide à anticiper les problèmes avant qu’ils ne surviennent.

Que ce soit pour la rédaction de contrats de travail adaptés aux spécificités de l’entreprise, la gestion de situations complexes comme les licenciements ou les réorganisations internes, ou encore pour la négociation avec les représentants du personnel, l’expertise d’un avocat garantit non seulement la conformité aux lois en vigueur mais permet aussi de protéger l’entreprise contre les risques de contentieux.

Dans un environnement de travail où les enjeux juridiques sont à la fois divers et complexes, l’avocat en droit du travail devient un pilier pour l’équilibre et le développement sain de l’entreprise.

Relations Individuelles du Travail, Relations Collectives de Travail

Jocelyne Clerc et son équipe vous offrent un service juridique intégré qui couvre à la fois les aspects individuels et collectifs du droit du travail, garantissant ainsi une prise en charge complète des besoins juridiques des entreprises et des cadres dirigeants. Son expertise permet d’élaborer les contrats de travail avec une précision méticuleuse, de la rédaction à la mise en application, en veillant à l’adaptation du contrat aux accords et au contexte spécifique de chaque secteur.

Elle assure un suivi personnalisé des dirigeants et cadres dirigeants dans toutes les phases de leur carrière professionnelle, de l’embauche à la cessation du contrat de travail, en passant par la gestion des crises et des conflits internes. Sa capacité à gérer les litiges et à offrir des solutions opérationnelles en fait une alliée précieuse dans la gestion des ressources humaines.

Son expertise riche d’une veille active sur une réglementation en forte évolution, lui permet d’intégrer à son analyse, toute la dimension de l’entreprise et de ses nouveaux modèles de travail apparus avec la digitalisation. 

Sa solide expérience doublée d’une réactivité sans faille lui permet de résoudre et d’apaiser des situations de crise dans l’entreprise, et d’apporter avec son équipe des solutions juridiques fiables et opérationnelles aux problèmes soulevés. 

Relations Individuelles du Travail

Jocelyne Clerc assure un suivi personnalisé dans la gestion des relations de travail au quotidien et dans la résolution des litiges, couvrant des aspects tels que :

• Rédaction de contrats de travail incluant contrats à durée indéterminée ou déterminée, contrats à temps partiel, forfaits jours et clause de non-concurrence, périodes d’essai.
• Gestion de la rupture des relations de travail telles que licenciements, ruptures conventionnelles et protocoles transactionnels.
• Accompagnement dans les procédures disciplinaires, incluant avertissements, mises à pied, et licenciements pour faute ou les procédures non disciplinaires.
• Conseil en matière de discrimination, harcèlement moral et sexuel, ainsi que relativement à l’inaptitude professionnelle et non professionnelle.

Relations Collectives de Travail

Jocelyne Clerc intervient également dans les dynamiques collectives du travail, prenant en charge:

• L’organisation et la gestion des élections des représentants du personnel (CSE) et les rapports avec les délégués syndicaux.
• La négociation annuelle obligatoire ou l’élaboration d’accords abordant des sujets tels que le temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.
• Les politiques de rémunération, participation, intéressement, actionnariat salarié, ainsi que les régimes de prévoyance et de retraite.
• Plans de départ volontaire, plan de licenciement et gestion sociale des restructurations, fusions, acquisitions et cession d’entreprises.
• Circulation des travailleurs et expatriation, fournissant des conseils pour la gestion des mandataires sociaux et la responsabilité pénale des dirigeants.

Contactez Jocelyne Clerc chez ADER JOLIBOIS Avocats pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et sécuriser les pratiques de votre entreprise dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines.

Droit de la Protection Sociale, Sécurité et Santé au Travail

Le droit de la protection sociale est tout aussi crucial car il concerne directement le bien-être et la sécurité des employés, ainsi que la conformité réglementaire des entreprises. Un avocat spécialisé dans ce domaine aide les entreprises à naviguer dans le labyrinthe des obligations sociales, de la gestion des risques professionnels à l’optimisation des contributions sociales.

Un professionnel offre un soutien indispensable lors des contrôles Urssaf ou de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, des aspects qui peuvent avoir des répercussions financières et opérationnelles significatives pour l’entreprise. De plus, en période de crise ou de changement législatif fréquent, avoir un avocat en droit de la protection sociale permet d’assurer une veille légale proactive et de mettre en place des stratégies de gestion des risques adaptées, sécurisant ainsi l’entreprise sur le long terme. 

Employeur ou salarié, Jocelyne Clerc et son équipe sauront vous conseiller et pourront vous représenter dans le cadre de contentieux devant les tribunaux et devant les autorités administratives compétentes. 

Droit de la Protection Sociale

• Assujettissement et Assiette des Cotisations Sociales : Conseils sur les obligations de cotisation sociale, aidant à optimiser les charges sociales tout en assurant la conformité.
• Gestion des Contentieux avec la CPAM : Support dans les contestations des décisions de la CPAM concernant les taux d’IPP, les indemnités journalières et autres prestations, y compris l’accompagnement devant la Commission de Recours Amiable (CRA), la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) et le tribunal Judiciaire, pôle social.
• Accompagnement lors de Contrôles Urssaf : Préparation et accompagnement des entreprises lors des audits et contrôles Urssaf, minimisant les risques de redressement.
• Mise en Place de Systèmes Collectifs de Protection Sociale : Conception et mise en œuvre de régimes de prévoyance et de retraite collectifs, renforçant la protection sociale des employés.

Sécurité et Santé au Travail

• Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : Support aux entreprises dans l’implémentation des normes d’hygiène et de sécurité, s’assurant que les conditions de travail respectent les réglementations en vigueur tout en promouvant un milieu de travail sain.
• Prévention des Risques Professionnels : Accompagnement dans l’évaluation, l’identification et le contrôle des risques professionnels afin de prévenir les accidents et maladies liées au travail, incluant la gestion des risques psycho-sociaux et l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
• Reconnaissance d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle : Expertise dans la gestion des procédures pour la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, offrant un soutien dans les démarches administratives complexes.
• Gestion des cas d’Incapacité et d’Invalidité : Assistance dans les procédures de reconnaissance de l’état d’invalidité, d’incapacité permanente ou d’inaptitude au travail, garantissant que les droits des employés sont pleinement respectés.
• Gestion de la Faute Inexcusable de l’Employeur : Conseil juridique sur les implications d’une faute inexcusable, aidant les entreprises à comprendre leurs responsabilités et à mettre en place des mesures préventives.

Contactez Jocelyne Clerc chez ADER JOLIBOIS Avocats pour une expertise dédiée qui vous aidera à naviguer avec assurance parmi les exigences complexes de la protection sociale et à optimiser votre conformité réglementaire.

Figaro Partner : Le meilleur du droit social – Jocelyne Clerc a participé à l’Edition 2024