Jocelyne Clerc: le droit du travail et le droit de la protection sociale

A la tête du pôle « droit social », Jocelyne Clerc accompagne les dirigeants ou des cadres dirigeants d’entreprises (grands groupes, ETI, PME et start-ups) de tous secteurs d’activité de l’industrie aux services en passant par la distribution, le commerce ou les médias, sur toutes les questions liées à la relation entre employeurs et salariés.

Son expertise riche d’une veille active sur une réglementation en forte évolution, lui permet d’intégrer à son analyse, toute la dimension de l’entreprise et de ses nouveaux modèles de travail apparus avec la digitalisation. 

Sa solide expérience doublée d’une réactivité sans faille lui permet de résoudre et d’apaiser des situations de crise dans l’entreprise, et d’apporter des solutions juridiques fiables et opérationnelles aux problèmes soulevés. 

Son action s’inscrit dans les valeurs du cabinet ADER JOLIBOIS consistant à nouer avec ses clients un véritable partenariat basé sur l’écoute, la réactivité, la confiance.

Droit du travail

Les entreprises sont confrontées à un monde du travail en pleine évolution : développement des compétences, réduction du temps de travail, volonté croissante d’allier vie professionnelle et vie personnelle, autonomie et apparition de nouvelles formes de travail (free-lance, nomadisme, portage salarial, temps partagé, intrapreneuriat, télétravail, …), digitalisation des process.

Jocelyne Clerc accompagne en conseil come en contentieux, les dirigeants ou cadres dirigeants  sur les enjeux soulevés par la gestion des ressources humaines dans l’entreprise :

• Rédaction de Contrat de Travail, contrat à durée déterminée, temps partiel, forfait jours, période d’essai, etc.
• Licenciement
• Rupture Conventionnelle, Protocoles Transactionnels
• Procédures Disciplinaires Individuelles
• Discrimination, Harcèlement Moral et Sexuel
• Inaptitude Professionnelle et Non Professionnelle
• Rémunération, Durée du Travail, Heures Supplémentaires et Travail Dissimulé
• Élections des Représentants du Personnel (CSE, Délégués Syndicaux), Relations avec les IRP
• Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), Temps de Travail, Égalité Professionnelle Entre les Femmes et les Hommes, Qualité de Vie au Travail
• Politiques de Rémunération, Participation, Intéressement, Actionnariat Salarié, Régimes de Prévoyance et de Retraite
• Hygiène, Sécurité et Santé au Travail : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), Risques Psycho-sociaux, etc.
• Plans de Départ Volontaire
• Gestion Sociale des Restructurations, Fusions, Acquisitions et Cession d’Entreprises (M&A), Audit Social d’Acquisition et de Conformité
• Statut des Mandataires Sociaux, Responsabilité Pénale du Dirigeant, Gestion de la Faute Inexcusable de l’Employeur
• Circulation des Travailleurs, Expatriation 

Figaro Partner : Le meilleur du droit social – Jocelyne Clerc a participé à l’Edition 2024

Droit de la protection sociale

Le respect des obligations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, dans un contexte d’évolution constante de la réglementation.

Les démarches liées à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Désormais toutes les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.

 Jocelyne Clerc saura vous conseiller et vous accompagner sur vos droits et obligations en matière de sécurité sociale :

• Assujettissement, Assiette des Cotisations Sociales
• Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, Prévention des Risques Professionnels
• Reconnaissance d’un Accident du Travail ou d’une Maladie Professionnelle
• Reconnaissance d’un État d’Invalidité, d’Incapacité Permanente ou d’Inaptitude au Travail
• Refus de Prise en Charge par la CPAM, Contestations des Taux d’IPP, Indemnisation et Litiges sur les Indemnités Journalières
• Accompagnement Devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM
• Accompagnement Devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)
• Procédures Transactionnelles et de Conciliations
• Accompagnement lors de Contrôles Urssaf
• Mise en Place de Systèmes Collectifs de Protection Sociale
• Assistance lors de Contentieux de Prévoyance ou de Retraite
• Gestion de la Faute Inexcusable de l’Employeur
• Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)